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Peine pour recidive violence conjugale

Date de publication: 23.10.2019

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Vous pouvez aussi alerter le Samu ou les pompiers, si vous avez besoin de soins médicaux urgents suite à des actes de violences conjugales.

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Le procureur peut alors avoir recours, par exemple : à une composition pénale , à un rappel à la loi , à un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple accompli par l'auteur des faits à ses frais , ou à une médiation pénale , uniquement si la victime est d'accord.

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Vous pouvez aussi contacter le bureau d'aide aux victimes pour obetnir de l'aide dans l'accomplissement des dmarches judiciaires. Toutes les violences conjugales sont interdites par la loi, si la mort a peine pour recidive violence conjugale cause par des violences rptes, un accident domestique, psychologiques ou sexuelles.

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Les sanctions

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    28.10.2019 04:41 BourkeВ :
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